13 Septembre 1985

Titre	Langue	Date
ARRETE ROYAL <voir version neerlandaise>	Français	13-09-1985
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la couperie de poils, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail.	Français	13-09-1985
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 juin 1985 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine africaine	Français	13-09-1985
ARRETE MINISTERIEL portant la liste des tomographes axiaux transverses dont l'installation est autorisée	Français	13-09-1985
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs, fixant les conditions de travail	Français	13-09-1985
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 1985, conclue au sein de la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'octroi d'une prime pour travail insalubre et dangereux aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'installations électriques, les entreprises de commerce en gros ou en détail d'appareils électriques et les entreprises de radio et télédistribution	Français	13-09-1985
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 1985, conclue au sein de la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'octroi d'une prime d'outillage aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'installations électriques, les entreprises de commerce en gros ou en détail d'appareils électriques et les entreprises de radio et télédistribution	Français	13-09-1985
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 octobre 1984, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit concernant l'octroi de la prépension conventionnelle	Français	13-09-1985