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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1985
  • Septembre
  • 21

21 Septembre 1985

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit van 20 juli 1964 betreffende de hierarchische indeling van de graden waarvan de ambtenaren in de rijksbesturen kunnen titularis zijn Néerlandais 21-09-1985
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat Français 21-09-1985
Aussi disponible en : Nederlands English
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