23 Septembre 1985

Titre	Langue	Date
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire modifiant les statuts du Fonds social et de garantie de l'industrie alimentaire	Français	23-09-1985
Arrêté royal accordant à l'A.S.B.L. Institut médico-pédagogique l'Espéranderie, à Péruwelz, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail et de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.	Français	23-09-1985
Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier.	Français	23-09-1985
ARRETE MINISTERIEL relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués	Français	23-09-1985
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 1985, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 18 avril 1968 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts	Français	23-09-1985
AVIS relatif à l'entrée en vigueur complète et a l'application intégrale du nouveau statut syndical dans les services publics provinciaux et locaux, en ce compris l'enseignement officiel subventionné. _ Liste complète des organisations syndicales qui sont représentatives pour siéger dans les comités particuliers de négociation et dans les comités de concertation correspondants	Français	23-09-1985
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du Fonds social et de garantie de l'industrie des conserves de légumes	Français	23-09-1985
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire déterminant le mode d'exécution de certaines dispositions des conventions collectives de travail conclues le 28 janvier 1985 au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire relatives à la promotion de l'emploi	Français	23-09-1985