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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1985
  • Octobre
  • 30

30 Octobre 1985

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT bestemd om op 3, 4, 10 en 17 november 1985 de openbare orde te handhaven op of in de onmiddellijke omgeving van het Duitse militaire kerkhof, te Lommel Néerlandais 30-10-1985
KONINKLIJK BESLUIT tot vaststelling van de normen voor de betrekking van directeur en voor sommige ambten van het opvoedend hulppersoneel van de inrichtingen voor lager secundair zeevisserijonderwijs met volledig leerplan Néerlandais 30-10-1985
INDEXCIJFER van de consumptieprijzen in oktober 1985 Néerlandais 30-10-1985
ARRETE ROYAL destiné à maintenir l'ordre public les 3, 4, 10 et 17 novembre 1985 sur ou dans les environs immédiats du cimetière militaire allemand, à Lommel Français 30-10-1985
ARRETE ROYAL fixant les normes pour la fonction de directeur et pour certaines fonctions du personnel auxiliaire d'education des etablissements d'enseignement secondaire inferieur de la pêche maritime de plein exercice Français 30-10-1985
INDICE DES PRIX à la consommation du mois d'octobre 1985 Français 30-10-1985
Aussi disponible en : Nederlands English
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