19 Novembre 1985

Titre Langue Date
CIRCULAIRE n° 270. - Dernière phase de l'exécution du nouveau statut syndical dans le secteur public Français 19-11-1985
ACCORD EUROPEEN sur les grandes routes de trafic international Français 19-11-1985
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 octobre 1985 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique Français 19-11-1985
ARRETE MINISTERIEL exonérant les spécialités Triludan, suspension buvable et comprimés à 60 mg, de la prescription médicale Français 19-11-1985
ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1979 fixant l'intervention financière de l'Etat dans la formation permanente réglée par l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente dans les classes moyennes Français 19-11-1985
ARRETE ROYAL relatif à la démonétisation des pièces de 250 francs en argent commémoratives du XXVe anniversaire de la prestation de serment de S.M. le Roi Baudouin Français 19-11-1985