21 Novembre 1985

Titre Langue Date
ARRETE MINISTERIEL. Agrément de réserves naturelles Français 21-11-1985
ARRETE MINISTERIEL portant désignation des supérieurs hiérarchiques compétents en matière disciplinaire Français 21-11-1985
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1980 portant transformation des centres d'expertise, d'expérimentation et de documentation annexés au " Hoger Rijksinstituut voor Textiel- en Kunststoffen ", à Gand et au " Hoger Rijksinstituut voor Chemie- en Voedingsindustrieen ", à Gand et un " Centrum voor Technologisch Onderzoek " annexé à la " Industriele Hogeschool van het Rijk C.T.L. ", à Gand Français 21-11-1985
ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année budgétaire 1982 Français 21-11-1985
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 mars 1977 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des organismes d'intérêt public contrôlés par le Ministre des Travaux publics Français 21-11-1985
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er avril 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements soumis à la loi sur les hôpitaux, modifiant la convention collective de travail du 19 juin 1979, concernant le crédit d'heures pour la formation syndicale Français 21-11-1985