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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1985
  • Décembre
  • 05

05 Décembre 1985

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT tot wijziging van het ministerieel besluit van 20 juli 1983 houdende uitbreiding van de bevoegdheden van sommige ontvangkantoren van de Administratie van de belasting over de toegevoegde waarde, registratie en domeinen Néerlandais 05-12-1985
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 1983 portant extension des attributions de certains bureaux de recette de l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Français 05-12-1985
Aussi disponible en : Nederlands English
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