20 Décembre 1985

Titre Langue Date
ARRETE MINISTERIEL portant radiation d'inscriptions en exécution de l'article 28 de la loi du 9 juillet 1957 réglementant la vente à tempérament et son financement Français 20-12-1985
REGLEMENT 3821/85/CEE du Conseil du 20 décembre 1985 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route Français 20-12-1985
DIRECTIVE 85/591/CEE du Conseil du 20 décembre 1985 concernant l'introduction de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle des denrées destinées à l'alimentation humaine Français 20-12-1985
DIRECTIVE 85/584/CEE du Conseil du 20 décembre 1985 modifiant, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, la directive 85/433/CEE visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres en pharmacie, et, comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement pour certaines activités du domaine de la pharmacie Français 20-12-1985
DIRECTIVE 85/611/CEE du Conseil du 20 décembre 1985 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières Français 20-12-1985
ARRETE ROYAL fixant la composition de l'Exécutif de la Région bruxelloise Français 20-12-1985