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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1985
  • Décembre
  • 24

24 Décembre 1985

Titre Langue Date
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 23 février 1982 relatif à la reconnaissance des radios locales et des organisations représentatives de celles-ci Français 24-12-1985
ARRETE ROYAL prolongeant la durée de validité de l'article 2, 1°, c, alinéas 2, 3 et 4, de l'arrêté royal du 30 mars 1982 modifiant les articles 124 et 160, ## 3, 4 et 6 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage, et de l'article 4, alinéas 3 et 4 de l'arrêté royal du 30 mars 1982 relatif à l'octroi d'allocations d'attente aux jeunes travailleurs, non-chefs de ménage, qui ont terminé leurs études Français 24-12-1985
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