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  • Belgique
  • Justel
  • 1985
  • Décembre
  • 31

31 Décembre 1985

Titre Langue Date
Administratie van de werkgelegenheid. _ Directie van de werkgelegenheidspolitiek. _ Reglementaire voorschriften betreffende de arbeidsvergunningen en arbeidskaarten ten gevolge van de toetreding van Spanje en Portugal tot de E.E.G. Néerlandais 31-12-1985
INDEXCIJFER van de consumptieprijzen in december 1985 Néerlandais 31-12-1985
WET tot vaststelling van de legersterkte voor het jaar 1986 Néerlandais 31-12-1985
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit van 15 april 1955 betreffende de tarieven van de Lijfrentekas van de Algemene Spaar- en Lijfrentekas Néerlandais 31-12-1985
Administration de l'emploi. _ Direction de la politique de l'emploi. _ Prescriptions réglementaires en matière d'autorisations d'occupation et de permis de travail suite à l'adhésion de l'Espagne et du Portugal à la C.E.E. Français 31-12-1985
INDICE DES PRIX à la consommation du mois de décembre 1985 Français 31-12-1985
LOI fixant pour l'année 1986 le contingent de l'armée Français 31-12-1985
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1955 relatif aux tarifs de la Caisse de Retraite de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite Français 31-12-1985
Aussi disponible en : Nederlands English
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