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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1986
  • Janvier
  • 03

03 Janvier 1986

Titre Langue Date
Ministerieel besluit tot vaststelling van de voorwaarden waaronder automatische oorlogsvuurwapens en verweerwapens in de categorie van jacht- of sportwapens worden ingedeeld. Néerlandais 03-01-1986
Koninklijk besluit tot vaststelling van de invloed van de schommelingen van het indexcijfer van de consumptieprijzen op de inning van de bijdragen verschuldigd voor het jaar 1986 binnen het raam van het sociaal statuut der zelfstandigen. Néerlandais 03-01-1986
Arrêté ministériel fixant les conditions auxquelles les armes à feu de guerre automatiques et les armes de défense sont classées dans la catégorie des armes de chasse ou de sport. Français 03-01-1986
Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour l'année 1986 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants. Français 03-01-1986
Aussi disponible en : Nederlands English
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