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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1986
  • Janvier
  • 09

09 Janvier 1986

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT houdende opheffing van het ministerieel besluit van 16 juli 1985 tot vaststelling van het aantal leden van het Paritair Leercomite voor het ceramiekbedrijf Néerlandais 09-01-1986
KONINKLIJK BESLUIT houdende de erkenning van de professionele of wetenschappelijke bekendheid Néerlandais 09-01-1986
ARRETE ROYAL portant reconnaissance de la notoriété professionnelle ou scientifique Français 09-01-1986
ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 16 juillet 1985 fixant le nombre de membres du Comité paritaire d'apprentissage de l'industrie céramique Français 09-01-1986
Aussi disponible en : Nederlands English
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