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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1986
  • Janvier
  • 16

16 Janvier 1986

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van de wet van 17 juli 1975 betreffende de boekhouding en de jaarrekening van de ondernemingen Néerlandais 16-01-1986
ARRETE ROYAL modifiant la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises Français 16-01-1986
Aussi disponible en : Nederlands English
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