20 Janvier 1986

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, modifiant les statuts du " Compensatiefonds voor Bestaanszekerheid voor de haven van Zeebrugge " Français 20-01-1986
ARRETE ROYAL portant nomination d'un gouverneur au Fonds international de Développement agricole Français 20-01-1986
REGLEMENT modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Français 20-01-1986
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, fixant l'allocation de déplacement Français 20-01-1986
ARRETE ROYAL modifiant le règlement annexé à l'arrêté royal du 9 septembre 1975 relatif aux poids de 1 milligramme à 50 kilogrammes Français 20-01-1986
ARRETE ROYAL accordant une dérogation a la prohibition portée à l'article 2, 4° de la loi du 2 juillet 1975 sur la protection des animaux Français 20-01-1986