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  • Belgique
  • Justel
  • 1986
  • Janvier
  • 24

24 Janvier 1986

Titre Langue Date
Ministerieel besluit houdende algemene afwijking van artikel 4.3. van het koninklijk besluit van 27 oktober 1967 betreffende de veiligheidswaarborgen welke de acetyleenontwikkelaars, terugslagveiligheden en reduceertoestellen moeten bieden. Néerlandais 24-01-1986
Koninklijk besluit tot vaststelling van de dagelijkse forfaitaire en fictieve bezoldiging met betrekking tot het jaar 1984 in aanmerking te nemen voor de berekening van het rustpensioen van de grens- en seizoenwerknemers en van het overlevingspensioen van hun langstlevende echtgenoot. Néerlandais 24-01-1986
Arrêté ministériel accordant une dérogation générale à l'article 4.3. de l'arrêté royal du 27 octobre 1967 relatif aux conditions de sécurité que doivent remplir les générateurs d'acétylène, les clapets d'arrêt et les détenteurs. Français 24-01-1986
Arrêté royal fixant le montant de la rémunération forfaitaire et fictive journalière afférente à l'année 1984 à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite des travailleurs salariés frontaliers et saisonniers et de la pension de survie de leur conjoint survivant Français 24-01-1986
Aussi disponible en : Nederlands English
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