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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1986
  • Mars
  • 04

04 Mars 1986

Titre Langue Date
COLLECTIEVE ARBEIDSOVEREENKOMST NR 36 DECIES, gesloten in de Nationale Arbeidsraad, betreffende de eindejaarspremie van de uitzendkrachten. Néerlandais 04-03-1986
KONINKLIJK BESLUIT houdende goedkeuring van de resolutie nr. 20 van 3 december 1984 van de Centrale Commissie voor de Rijnvaart Néerlandais 04-03-1986
KONINKLIJK BESLUIT betreffende de uitgifte van de 9,50 pct. lening 1986-1994 van het Wegenfonds Néerlandais 04-03-1986
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL NO 36 DECIES, conclue au sein du Conseil national du travail, concernant la prime de fin d'année des travailleurs intérimaires. Français 04-03-1986
ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 9,50 p.c. 1986-1994 du Fonds des Routes Français 04-03-1986
ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 20 du 3 décembre 1984 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin Français 04-03-1986
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