26 Mars 1986

Titre Langue Date
ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente dans les classes moyennes Français 26-03-1986
PROTOCOLE d'amendement de la Convention de 1974 pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique, fait à Paris le 26 mars 1986. - Liste des Etats liés Français 26-03-1986
Décret portant ajustement du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1985 Français 26-03-1986
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 28 juin 1985 portant transformation du Commissariat général pour la Coopération culturelle internationale de la Communauté culturelle néerlandaise en Belgique, créé par décret le 8 juillet 1980, en Commissariat général pour la Coopération internationale de la Communauté flamande Français 26-03-1986
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le cadre organique du Commissariat général pour la Coopération internationale de la Communauté flamande Français 26-03-1986
ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1978 relatif à la formation prolongée, la reconversion professionnelle et le perfectionnement pédagogique complémentaire Français 26-03-1986