07 Avril 1986

Titre Langue Date
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1958 d'exécution des statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge Français 07-04-1986
ARRETE ROYAL portant reconnaissance de la notoriété professionnelle ou scientifique Français 07-04-1986
ARRETE ROYAL fixant la forme et les mentions des diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur de type court et de plein exercice, et par les établissements d'enseignement supérieur de type long et de plein exercice, dont la langue de l'enseignement est le néerlandais Français 07-04-1986
ARRETE ROYAL modifiant le Règlement général sur les installations électriques Français 07-04-1986