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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1986
  • Mai
  • 03

03 Mai 1986

Titre Langue Date
WET tot wijziging van de wet van 15 maart 1954 betreffende de herstelpensioenen voor de burgerlijke slachtoffers van de oorlog 1940-1945 en hun rechthebbenden Néerlandais 03-05-1986
LOI modifiant la loi du 15 mars 1954 relative aux pensions de dédommagement des victimes civiles de la guerre 1940-1945 et de leurs ayants droit Français 03-05-1986
Aussi disponible en : Nederlands English
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