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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1986
  • Mai
  • 21

21 Mai 1986

Titre Langue Date
WET. _ Naturalisaties Néerlandais 21-05-1986
Besluit van de Vlaamse Executieve tot vaststelling, voor het jaar 1986, van het percentage van het aan het Vlaamse Gewest toekomend deel van het Gemeentefonds dat toegekend wordt aan het Bijzonder Fonds voor maatschappelijk welzijn. Néerlandais 21-05-1986
Arrêté de l'Exécutif flamand fixant, pour l'année 1986, le pourcentage de la part du Fonds des communes revenant à la Région flamande qui sera attribué au Fonds spécial de l'aide sociale. Français 21-05-1986
LOI. _ Naturalisations Français 21-05-1986
Aussi disponible en : Nederlands English
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