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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1986
  • Mai
  • 27

27 Mai 1986

Titre Langue Date
WET tot wijziging van artikel 355 van het Wetboek van de inkomstenbelastingen Néerlandais 27-05-1986
MINISTERIEEL BESLUIT tot wijziging van het ministerieel besluit van 8 september 1961 houdende reglementering van de prijzen van het gas geleverd door de openbare verdeling Néerlandais 27-05-1986
LOI modifiant l'article 355 du Code des impôts sur les revenus Français 27-05-1986
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 septembre 1961 réglementant les prix du gaz fourni par la distribution publique Français 27-05-1986
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