05 Juin 1986

Titre Langue Date
Arrêté royal fixant le mode de calcul de l'indemnité due aux apprentis dans les entreprises ressortissant à la compétence de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection. Français 05-06-1986
ARRETE de l'Exécutif fixant la procédure à suivre pour l'introduction des demandes de reconnaissance des centres sportifs universitaires et assimilés et des fédérations sportives scolaires Français 05-06-1986
ARRETE de l'Exécutif fixant la procédure à suivre pour l'introduction et l'examen des demandes de subventions de fonctionnement à octroyer aux centres sportifs universitaires et assimilés et aux fédérations sportives scolaires Français 05-06-1986
Arrêté ministériel fixant la période pendant laquelle certains travailleurs sont tenus de demander la carte de sécurité sociale. Français 05-06-1986