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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1986
  • Juin
  • 10

10 Juin 1986

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT tot vervanging van het ministerieel besluit van 5 december 1975 tot oprichting van een permanente commissie voor de regeling van alle nog hangende problemen van de oorlogsslachtoffers Néerlandais 10-06-1986
RONDSCHRIJVEN betreffende de identiteitskaart. _ Handtekening van de houder Néerlandais 10-06-1986
ARRETE MINISTERIEL remplaçant l'arrêté ministériel du 5 décembre 1975 créant la commission permanente chargée du règlement du contentieux des victimes de la guerre Français 10-06-1986
CIRCULAIRE concernant la carte d'identité. _ Signature du porteur Français 10-06-1986
Aussi disponible en : Nederlands English
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