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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1986
  • Juin
  • 17

17 Juin 1986

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT tot erkenning van controle-instellingen voor de nazichten, proeven en beproevingen betreffende het vervoer van gevaarlijke goederen over de weg, met uitzondering van ontplofbare en radioactieve stoffen Néerlandais 17-06-1986
MINISTERIEEL BESLUIT houdende de erkenning van stagemeesters in de huisartsgeneeskunde Néerlandais 17-06-1986
MINISTERIEEL BESLUIT houdende de erkenning van ziekenhuisdiensten voor de opleiding van huisartsen Néerlandais 17-06-1986
ARRETE MINISTERIEL relatif à l'agrément d'organismes de contrôle pour les vérifications, essais et épreuves relatifs au transport de marchandises dangereuses par route, à l'exception des matières explosibles et radioactives Français 17-06-1986
ARRETE MINISTERIEL portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale Français 17-06-1986
ARRETE MINISTERIEL portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes Français 17-06-1986
Aussi disponible en : Nederlands English
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