25 Juin 1986

Titre	Langue	Date
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 février 1968 déterminant les conditions et la période durant laquelle les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui prépare un mémoire de fin d'études supérieures	Français	25-06-1986
Arrêté de l'Exécutif fixant, pour l'année d'attribution 1986, le coefficient d'adaptation de la masse salariale annuelle prévue par l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 décembre 1983 déterminant les règles à suivre pour l'agrément, l'organisation et le fonctionnement des institutions destinées à accueillir des personnes handicapées placées à charge du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés, ainsi que pour la subsidiation des frais d'hébergement, d'entretien, d'éducation et de traitement des bénéficiaires dudit Fonds.	Français	25-06-1986
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 août 1969 déterminant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui effectue un stage pour pouvoir être nommé à une charge	Français	25-06-1986
ARRETE ROYAL portant fixation de la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 13 juillet 1981, portant création d'un Institut d'expertise vétérinaire	Français	25-06-1986
ARRETE ROYAL prorogeant les délais dans lesquels certaines conventions collectives de travail, conclues au sein des entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique pour les provinces de Liège-Luxembourg, doivent être déposées en exécution de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales	Français	25-06-1986
ARRETE de l'Exécutif flamand portant organisation de l'enseignement secondaire expérimental de la pêche maritime à horaire réduit	Français	25-06-1986