02 Juillet 1986

Titre	Langue	Date
Arrêté ministériel portant établissement du règlement d'ordre intérieur du Comité paritaire d'apprentissage pour la marine marchande.	Français	02-07-1986
Arrêté ministériel indiquant une profession pour laquelle un contrat d'apprentissage peut être conclu dans la marine marchande.	Français	02-07-1986
DECRET contenant le budget de la Communauté flamande de l'année budgétaire 1986	Français	02-07-1986
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1981 fixant le cadre du personnel de la Radio-Télévision belge, émissions néerlandaises	Français	02-07-1986
ARRETE ROYAL modifiant le Règlement général sur les installations électriques	Français	02-07-1986
LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1986 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois de juillet, août, septembre et octobre 1986 et autres dispositions	Français	02-07-1986
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques	Français	02-07-1986
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité	Français	02-07-1986
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité	Français	02-07-1986
DECRET contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1986	Français	02-07-1986