Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion
  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1986
  • Juillet
  • 21

21 Juillet 1986

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging, voor wat het grondgebied van het Brusselse Gewest betreft, van het koninklijk besluit van 28 februari 1977 betreffende de afgifte van jachtverloven en jachtvergunningen Néerlandais 21-07-1986
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 février 1977 relatif à la délivrance de permis de chasse et de licences de chasse en Région bruxelloise Français 21-07-1986
Aussi disponible en : Nederlands English
Solutions Fonctionnalités Annuaire Aide À propos Mentions légales Contact
Mentions légales
Lex.be - Informations juridiques

Inscrivez-vous gratuitement

pour accéder aux législations belges

Votre adresse e-mail est requise

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Merci de vérifier vos emails

pour notre lien d'activation

Merci de votre inscription

Retour à lex.be
Lex.be - Informations juridiques

Pas encore inscrit? S'inscrire maintenant
Mot de passe oublié ?