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  • Belgique
  • Justel
  • 1986
  • Août
  • 07

07 Août 1986

Titre Langue Date
WET houdende goedkeuring van de Europese Akte, opgemaakt te Luxemburg op 17 februari 1986 en te Den Haag op 28 februari 1986 Néerlandais 07-08-1986
Ministerieel besluit tot vaststelling voor het dienstjaar 1987 van de specifieke voorwaarden en regelen die gelden voor de vaststelling van de prijs per verpleegdag, het budget van financiële middelen en het quotum van verpleegdagen voor de ziekenhuizen en ziekenhuisdiensten. Néerlandais 07-08-1986
Arrêté ministériel fixant pour l'exercice 1987 les conditions et les règles spécifiques, qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota des journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers. Français 07-08-1986
LOI portant approbation de l'Acte unique européen, fait à Luxembourg le 17 février 1986 et à La Haye le 28 février 1986 Français 07-08-1986
Aussi disponible en : Nederlands English
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