18 Août 1986

Titre	Langue	Date
Arrêté royal portant reconnaissance de la S.A. Société belgo-francaise d'énergie nucléaire mosane comme exploitant d'une installation nucléaire.	Français	18-08-1986
Arrêté royal portant reconnaissance de la S.A. Belgonucléaire comme exploitant d'une installation nucléaire.	Français	18-08-1986
Arrêté royal relatif à la prévention de la pollution atmosphérique engendrée par les nouvelles grandes installations de combustion.	Français	18-08-1986
Arrêté royal portant reconnaissance de la S.A. Sociétés Réunies d'Energie du Bassin de l'Escaut comme exploitant d'une installation nucléaire.	Français	18-08-1986
Arrêté royal portant reconnaissance de l'Institut national des Radioéléments comme exploitant d'une installation nucléaire.	Français	18-08-1986
Arrêté royal portant reconnaissance du Centre d'étude de l'Energie nucléaire comme exploitant d'une installation nucléaire.	Français	18-08-1986
Arrêté royal portant reconnaissance de la S.A. Société Intercommunale Belge de Gaz et d'Electricité comme exploitant d'une installation nucléaire.	Français	18-08-1986
Arrêté royal portant reconnaissance de la S.A. Sociétés Réunies d'Energie du Bassin de l'Escaut comme exploitant d'une installation nucléaire.	Français	18-08-1986
Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant création du Comité supérieur de concertation de la Région wallonne.	Français	18-08-1986
Arrêté royal portant reconnaissance de la S.A. Belgoprocess comme exploitant d'une installation nucléaire.	Français	18-08-1986
Arrêté royal portant reconnaissance de la S.A. Société Intercommunale Belge de Gaz et d'Electricité comme exploitant d'une installation nucléaire.	Français	18-08-1986
ARRETE ROYAL autorisant le Ministre des Finances à se porter caution envers la Banque européenne d'Investissement	Français	18-08-1986