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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1986
  • Août
  • 25

25 Août 1986

Titre Langue Date
OMZENDBRIEF. _ Toepassing van de wet van 30 juli 1963 houdende taalregeling in het onderwijs Néerlandais 25-08-1986
OMZENDBRIEF. _ Begroting voor het jaar 1987. _ Richtlijnen aan de Openbare Centra voor maatschappelijk welzijn van de Franse Gemeenschap, met uitzondering van deze van het tweetalig gebied Brussel-Hoofdstad Néerlandais 25-08-1986
CIRCULAIRE. _ Application de la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement Français 25-08-1986
CIRCULAIRE. _ Budget pour l'année 1987. _ Instructions aux Centres publics d'aide sociale de la Communauté française, à l'exception de ceux de la région bilingue de Bruxelles-Capitale Français 25-08-1986
Aussi disponible en : Nederlands English
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