10 Septembre 1986

Titre	Langue	Date
Arrêté royal relatif à la signalisation de sécurité sur les lieux de travail dans les mines, les minières et les carrières souterraines.	Français	10-09-1986
ARRETE ROYAL n° 456 portant rationalisation et programmation des internats de l'enseignement organisé ou subventionné par l'Etat	Français	10-09-1986
ARRETE ROYAL n° 458 fixant le coefficient de comptabilisation pour certains élèves dans l'enseignement secondaire	Français	10-09-1986
ARRETE ROYAL n° 457 établissant, pour l'année scolaire 1986-1987, le nombre de périodes/professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type II	Français	10-09-1986
Arrêté royal autorisant les caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants à accéder au Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro d'identification.	Français	10-09-1986
Règlement fixant les modalités selon lesquelles le conseil d'administration du Commissariat général flamand au Tourisme exerce ses attributions.	Français	10-09-1986
ARRETE MINISTERIEL portant création d'un bureau des postes	Français	10-09-1986
CIRCULAIRE. _ Règlement organique des écoles de l'Etat : Occupation des installations scolaires de l'Etat par des tiers dans le cadre de la gestion séparée, pendant l'année scolaire 1986-1987	Français	10-09-1986
ARRETE ROYAL n° 459 modifiant les articles 13, 19, 20 et 22 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement	Français	10-09-1986
ARRETE ROYAL n° 455 portant les mesures d'assainissement applicables à l'Hôpital universitaire de l'Université de l'Etat, à Gand	Français	10-09-1986