15 Septembre 1986

Titre Langue Date
ARRETE MINISTERIEL relatif à l'agréation des groupements de producteurs et des unions de groupements de producteurs dans les secteurs de la betterave sucrière et du sucre et à l'approbation de leurs règles communes Français 15-09-1986
Arrêté royal fixant, pour l'année 1986, la part maximale de l'intervention du Fonds d'aide aux expériences d'aménagement du temps de travail dans la diminution des rémunérations des travailleurs. Français 15-09-1986
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 août 1985 accordant à la S.A. Lamitref Koper,à Hemiksem, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail Français 15-09-1986
ARRETE ROYAL portant financement de la tranche 1985 des fonds spéciaux pour la recherche dans les institutions universitaires Français 15-09-1986
ARRETE MINISTERIEL déterminant les conditions d'exercice du recours subrogatoire en matière d'accident hors-service Français 15-09-1986
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 avril 1977 relatif aux importations et exportations par la frontière belgo-néerlandaise Français 15-09-1986