26 Septembre 1986

Titre Langue Date
ELECTION du Conseil de la Communauté germanophone du 26 octobre 1986 Français 26-09-1986
Convention sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique. Français 26-09-1986
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1976 réglementant certains psychotropes Français 26-09-1986
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 20 juillet 1983 fixant la liste des diplomes, certificats et autres titres de praticien de l'art dentaire delivres par les Etats membres de la Communaute economique europeenne, visee a l'article 44quater de l'arrete royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif a l'exercice de l'art de guerir, de l'art infirmier, des professions paramedicales et aux commissions medicales Français 26-09-1986