15 Octobre 1986

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 1986, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 20 juin 1984, concernant la classification dans le sous-secteur : Vêtements de dessus pour dames et fillettes Français 15-10-1986
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 février 1985 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier Français 15-10-1986
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1984 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier Français 15-10-1986
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 octobre 1984 fixant, pour les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique et du repassage de vêtements ou objets d'ameublement, ainsi que les dépôts et shops s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier Français 15-10-1986
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut relative à l'octroi d'avantages aux travailleurs syndiqués Français 15-10-1986
Arrêté royal fixant, pour l'année 1986, la fraction visée à l'article 127, § 2, 3°, de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions. Français 15-10-1986
DECRET modifiant le décret du 25 octobre 1984 instituant la Société régionale wallonne du Logement Français 15-10-1986
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 octobre 1984 fixant, pour les blanchisseries, les lavoirs, les entreprises de repassage, ainsi que les dépôts et shops s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier Français 15-10-1986
ARRETE ROYAL portant modification de l'arrete royal du 25 octobre 1971 etendant le champ d'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail Français 15-10-1986
Nouvelle carte d'identité régie par l'arrêté royal du 29 juillet 1985 publié au Moniteur belge du 7 septembre 1985. _ CIRCULAIRE complétant les instructions générales du 19 mars 1981 concernant la tenue des registres de population, la constatation des changements de résidence et la délivrance des cartes et pièces d'identité Français 15-10-1986
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 juin 1984 accordant à l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés une somme de 2 500 millions à prélever sur les dispositions du Fonds d'équilibre financier de la sécurité sociale Français 15-10-1986
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1979 relatif à la politique de prévention et aux organes de securité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail concernant les mines, les minières et les carrières souterraines Français 15-10-1986
Arrêté royal relatif aux critères de qualité de la farine de froment blutée. Français 15-10-1986
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 1986, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 20 juin 1984, concernant la classification dans le sous-secteur : Casquettes, képis, bérets et couvre-chefs pour hommes Français 15-10-1986
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 1986, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 20 juin 1984, concernant la classification dans le sous-secteur : Lingerie, vêtements de travail et professionnels Français 15-10-1986
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 1986, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 20 juin 1984, concernant la classification des activités dans le sous-secteur : Vêtements de dessus hommes et garçonnets Français 15-10-1986