27 Octobre 1986

Titre Langue Date
ARRETE MINISTERIEL fixant le règlement des concierges de parcs, avec ou sans installations horticoles, gérés par le Ministère des Travaux publics. _ Service du Plan vert Français 27-10-1986
ARRETE ROYAL modifiant certains éléments du statut pécuniaire des membres du personnel de la gendarmerie Français 27-10-1986
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1985 portant désignation des trois Membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire de réformes institutionnelles du 9 août 1980 Français 27-10-1986
Arrêté royal relatif à l'agrément du centre informatique "Centrum voor Informatika Provincies Antwerpen en Limburg" s.c. pour l'exécution de tâches auprès du Registre national des personnes physiques. Français 27-10-1986
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1985 fixant la composition des Comités ministériels pour les secteurs nationaux Français 27-10-1986
ARRETE ROYAL destine a maintenir l'ordre public les 1er, 2, 3, 8, 9, 10 et 11 novembre 1986 sur ou dans les environs immediats du cimetiere militaire allemand, a Lommel Français 27-10-1986