29 Octobre 1986

Titre Langue Date
ARRETE de l'Exécutif flamand portant composition, au Ministère de la Communauté flamande, de la Commission visée à l'article 33 de l'arrêté royal du 14 janvier 1969 relatif à des primes de productivité en faveur des ingénieurs civils du Ministère des Travaux publics Français 29-10-1986
Arrêté royal d'exécution de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand. Français 29-10-1986
ARRETE de l'Exécutif flamand autorisant la société coopérative Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses de contracter un emprunt d'une somme réelle de 1 620 millions de francs, sous la garantie de la Région Français 29-10-1986
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 23 août 1972 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études et l'arrêté de l'Exécutif flamand du 13 juillet 1983 concernant les allocations d'études supérieures Français 29-10-1986