17 Novembre 1986

Titre Langue Date
CIRCULAIRE MINISTERIELLE en vue de l'élaboration des budgets des communes bruxelloises et de l'agglomération bruxelloise pour 1987, ainsi que de leurs régies, à l'exception de la ville de Bruxelles Français 17-11-1986
ARRETE de l'Exécutif complétant et modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 22 décembre 1983 déterminant les règles à suivre pour l'agrément, l'organisation et le fonctionnement des institutions destinées à accueillir des personnes handicapées placées à charge du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés, ainsi que pour la subsidiation des frais d'hébergement, d'entretien, d'éducation et de traitement des bénéficiaires dudit Fonds Français 17-11-1986
ARRETE de l'Exécutif portant transfert de crédits d'ordonnancement aux articles 51.61.11, 51.61.12 et 51.61.13 de la section 38, titre II - partie I Français 17-11-1986
ARRETE ROYAL réglant le transfert du personnel de la Société nationale des Distributions d'eau à la Région wallonne et à la Région flamande Français 17-11-1986
ARRETE ROYAL relatif au transfert des membres du personnel de la Société nationale du Logement Français 17-11-1986
ARRETE ROYAL réglant le transfert aux Communautés des membres du personnel de l'OEuvre nationale de l'Enfance Français 17-11-1986