05 Décembre 1986

Titre Langue Date
ARRETE de l'Exécutif portant exécution de certains articles du décret du 26 juin 1986 relatif à l'octroi d'allocations d'études Français 05-12-1986
ARRETE de l'Exécutif relatif à l'octroi d'allocations d'études aux étudiants belges qui étudient à l'étranger Français 05-12-1986
ARRETE de l'Exécutif relatif à l'octroi d'allocations d'études aux étudiants domiciliés en région de langue allemande qui poursuivent leurs études dans la Communauté française Français 05-12-1986
CONVENTION sur la délivrance de brevets européens, règlement d'exécution et quatre protocoles, faits à Munich le 5 octobre 1973. - Décision du conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets du 5 décembre 1986 portant modification de la règle 37 du règlement d'exécution de la convention sur le brevet européen Français 05-12-1986
ARRETE ROYAL relatif à la composition du Conseil supérieur de l'Horticulture Français 05-12-1986
ARRETE ROYAL portant retrait à sa demande de l'agrément de la société d'assurances " Sun Insurance Office " pour l'assurance contre les accidents du travail Français 05-12-1986