12 Décembre 1986

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL portant organisation d'un enseignement secondaire expérimental à horaire réduit Français 12-12-1986
ARRETE MINISTERIEL mettant en vigueur le tarif obligatoire pour les transports de marchandises par route entre le Royaume de Belgique et la République d'Italie Français 12-12-1986
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 29 septembre 1986 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative au remplacement des jours fériés du 15 août 1987 et du 1er novembre 1987 Français 12-12-1986
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 22 septembre 1986 de la Commission paritaire de la préparation du lin relative au remplacement des jours féries des 15 août et du 1er novembre 1987 Français 12-12-1986
ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 7,75 p.c. 1987-1993-1997 Français 12-12-1986
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1985 accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique Français 12-12-1986