19 Décembre 1986

Titre Langue Date
Arrêté ministériel fixant les épreuves psychotechniques et les épreuves de condition physique imposées aux candidats militaires des cadres actifs. Français 19-12-1986
DECRET pour les dépenses culturelles, Education nationale de l'année budgétaire 1987. _ Matières visées à l'article 59bis, # 2, 2° de la Constitution Français 19-12-1986
DECRET contenant le budget des recettes de la Communauté française de l'année budgétaire 1987 Français 19-12-1986
ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 3 octobre 1986 modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement général des voies navigables du Royaume Français 19-12-1986
ARRETE ROYAL modifiant et complétant l'arrêté royal du 4 août 1975 fixant les échelles des traitements des grades particuliers du Ministère de la Justice Français 19-12-1986
DECRET contenant le budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1987 Français 19-12-1986
ARRETE ROYAL relatif a la participation de la Belgique aux programmes européens de recherche et de développement technologique Français 19-12-1986
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 octobre 1986 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique Français 19-12-1986