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  • 1986
  • Décembre
  • 20

20 Décembre 1986

Titre Langue Date
Koninklijk besluit tot vaststelling voor het jaar 1986 van de voorwaarden voor de toekenning, het tarief en de wijze van uitbetaling van de vergoeding verleend aan de advocaten-stagiairs ter uitvoering van de artikelen 455 en 455bis van het Gerechtelijk Wetboek Néerlandais 20-12-1986
Arrêté royal fixant pour l'année 1986 les conditions d'octroi, le tarif et les modalités de paiement de l'indemnité allouée aux avocats stagiaires en exécution des articles 455 et 455bis du Code judiciaire. Français 20-12-1986
Aussi disponible en : Nederlands English
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