19 Janvier 1987

Titre Langue Date
Arrêté ministériel relatif aux frets pour les contrats d'affrètement conclus à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure pour le transport de marchandises à l'intérieur des frontières du Royaume. Français 19-01-1987
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 25 septembre 1986, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, concernant l'application des conventions collectives de travail conclues au sein de la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique Français 19-01-1987