30 Janvier 1987

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1940 relatif à l'exécution du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe Français 30-01-1987
Convention collective de travail du 30 janvier 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la durée du travail Français 30-01-1987
Arrêté royal accordant à la S.A. Imprimerie Dupuis, à Charleroi, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail. Français 30-01-1987
Convention collective de travail du 30 janvier 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la durée du travail Français 30-01-1987
ARRETE ROYAL établissant un entrepôt public à La Louvière et modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1979 relatif aux entrepôts douaniers et au dépôt temporaire Français 30-01-1987
ARRETE ROYAL modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre Français 30-01-1987