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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1987
  • Mars
  • 06

06 Mars 1987

Titre Langue Date
Ministerieel besluit tot vaststelling van de uitgifteprijs van de in ecus uitgedrukte muntstukken. Néerlandais 06-03-1987
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit van 25 oktober 1985 tot uitvoering van hoofdstuk I, sectie 1 van de wet van 1 augustus 1985 houdende sociale bepalingen Néerlandais 06-03-1987
Arrêté ministériel déterminant le prix d'émission des monnaies libellées en écus. Français 06-03-1987
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1985 portant exécution du chapitre 1er, section 1re de la loi du 1er août 1985 portant des dispositions sociales Français 06-03-1987
Aussi disponible en : Nederlands English
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