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28 Mars 1987

Titre Langue Date
OMZENDBRIEF inzake stadsvernieuwing. _ In acht te nemen richtlijnen en te volgen procedures bij toepassing van de koninklijke besluiten van 28 maart 1977, 8 februari 1980 en 20 november 1986 betreffende de woonkernvernieuwing en de vernieuwing van afzonderlijke onroerende goederen, alsook de studie van de voorlopige omtrekken van de stadskernvernieuwingsoperaties Néerlandais 28-03-1987
CIRCULAIRE relative à la rénovation urbaine. _ Directives et procédures à suivre pour l'application des arrêtés royaux du 28 mars 1977, du 8 février 1980 et du 20 novembre 1986 relatifs à la rénovation d'îlots et d'immeubles isolés, ainsi qu'à l'étude des périmètres provisoires d'opérations de rénovation urbaine Français 28-03-1987
Aussi disponible en : Nederlands English
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