01 Avril 1987

Titre Langue Date
Convention collective de travail du 1er avril 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs dans le cadre de l'accord interprofessionnel, applicable dans les entreprises fabriquant du tabac à fumer, à mâcher et à priser Français 01-04-1987
Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République populaire du Bangladesh sur la reconnaissance mutuelle des permis de conduite, et Annexe, signés à Bruxelles le 1er avril 1987. Français 01-04-1987
Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République populaire du Bangladesh sur la reconnaissance mutuelle des permis de conduire, et Annexe, signé à Bruxelles le 1er avril 1987. - Dénonciation. Français 01-04-1987
ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne la procédure, l'arrêté royal du 28 juillet 1981 relatif à la Commission consultative des étrangers Français 01-04-1987