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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1987
  • Avril
  • 04

04 Avril 1987

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit van 10 maart 1977 tot uitvoering van sommige bepalingen van de wet van 20 juli 1976 houdende goedkeuring en uitvoering van het Internationaal Verdrag inzake de burgerlijke aansprakelijkheid voor schade door verontreiniging door olie, en van de Bijlage, opgemaakt te Brussel op 29 november 1969 Néerlandais 04-04-1987
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 mars 1977 relatif a l'exécution de certaines dispositions de la loi du 20 juillet 1976 portant approbation et exécution de la Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus a la pollution par les hydrocarbures, et de l'Annexe, faites à Bruxelles le 29 novembre 1969 Français 04-04-1987
Aussi disponible en : Nederlands English
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