21 Avril 1987

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1981 relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des abeilles Français 21-04-1987
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1966 déterminant le taux et certaines conditions d'octroi des subventions pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux Français 21-04-1987
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1982 fixant les normes pour l'agréation spéciale de maisons de repos et de soins Français 21-04-1987
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1986 précisant les règles visées l'article 21bis, # 3 de la loi sur les hôpitaux et relatives à la désaffectation des lits M, N et E Français 21-04-1987
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 août 1986 fixant pour l'exercice 1987 les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota des journées d'hospitalisation des hôpitaux et des services hospitaliers Français 21-04-1987
ARRETE ROYAL déterminant les centres psycho-médico-sociaux de l'Etat qui sont des services de l'Etat à gestion séparée Français 21-04-1987