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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1987
  • Juin
  • 07

07 Juin 1987

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT tot opheffing van het ministerieel besluit van 13 juni 1974 houdende vaststelling van de maximumverkoopprijs aan het publiek voor de ingevoerde boeken en van het ministerieel besluit van 13 juli 1977 betreffende de vaststelling van de maximumverkoopprijs aan het publiek van ingevoerde tijdschriften Néerlandais 07-06-1987
ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 13 juin 1974 déterminant le prix de vente maximum au public des livres importés et l'arrêté ministériel du 13 juillet 1977 relatif à la fixation du prix maximum de vente au public de périodiques importés Français 07-06-1987
Aussi disponible en : Nederlands English
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