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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1987
  • Juin
  • 18

18 Juin 1987

Titre Langue Date
convention collective de travail du 18 juin 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, concernant l'intervention dans l'indemnité complémentaire en cas de prépension conventionnelle sectorielle pour le secteur d'implantation et l'entretien de parcs et jardins Français 18-06-1987
ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon fixant, pour les années 1986 et 1987, les règles de répartition de la part du Fonds des provinces revenant aux provinces de Hainaut, Liège, Luxembourg et Namur Français 18-06-1987
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